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Organisez les congés de vos salariés en toute conformité avec le Code du travail
Ce planning mural 2026 vous permet de communiquer l'ordre des départs en congés de votre équipe, conformément à l'article D. 3141-6 du Code du travail. Conçu pour les entreprises de 1 à 20 salariés, ce tableau plastifié au format A2 s'installe en quelques secondes et reste lisible toute l'année.
Pourquoi communiquer l'ordre des départs en congés est obligatoire ?
Le Code du travail impose à tout employeur de communiquer l'ordre des départs en congés à chaque salarié au moins un mois avant son départ. Depuis le décret du 18 novembre 2016, cette communication peut se faire "par tout moyen" : email, intranet, note de service ou affichage.
L'affichage mural reste la méthode la plus simple et la plus probante : visible par tous les collaborateurs, il évite les oublis individuels et constitue une preuve tangible en cas de litige ou de contrôle de l'inspection du travail.
Cette obligation concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et s'applique à l'ensemble du personnel : CDI, CDD, temps partiel ou temps complet.
⚠️ Le risque en cas de contrôle
Une amende de 1 500 € par salarié concerné (contravention de 5ème classe). Pour une équipe de 10 personnes, l'addition peut atteindre 15 000 €.
Ce que ce planning vous apporte
✓ Une mise en conformité immédiate
Dès réception, votre planning est prêt à être affiché. Il intègre toutes les mentions utiles et vous met à l'abri des sanctions en cas d'inspection du travail.
✓ Une organisation simplifiée
Inscrivez les noms de vos collaborateurs, tracez leurs périodes de congés au feutre effaçable, et le tour est joué. Chacun peut consulter le planning à tout moment, ce qui limite les questions et facilite la coordination des équipes pendant les périodes d'absence.
✓ Un support conçu pour durer
Le plastifiage double face protège le planning des manipulations répétées, des traces de doigts et de l'humidité. Vous pouvez modifier les informations autant de fois que nécessaire au fil de l'année sans abîmer le support.
Caractéristiques techniques
À qui s'adresse ce planning ?
Ce tableau convient parfaitement aux TPE, PME, commerces, cabinets libéraux, associations et toute structure employant du personnel. Il répond aux besoins des dirigeants, responsables RH ou gestionnaires de paie qui souhaitent respecter leurs obligations sans y consacrer un temps excessif.
Références juridiques
📜 Ce que dit la loi
Article D. 3141-6 du Code du travail
« L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ. »
Autres dispositions applicables
Sanctions encourues
⚠️ L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.
Rappel : les règles essentielles en matière de congés payés
- L'employeur doit informer ses salariés de la période de prise des congés au moins 2 mois avant son ouverture
- Chaque collaborateur dispose de 30 jours ouvrables de congés annuels
- Le salarié doit poser au minimum 12 jours consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre
- Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur tient compte de l'ancienneté, de la situation familiale et des éventuels emplois exercés chez d'autres employeurs
- Une fois les dates validées, elles ne peuvent être modifiées qu'en cas de circonstances exceptionnelles ou avec un préavis d'au moins 1 mois
Commandez votre planning 2026
Anticipez dès maintenant l'organisation des congés de votre équipe. Ce planning vous fait gagner du temps, vous protège juridiquement et améliore la communication interne.
